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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 15/10/2025

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Misterminoudoll
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 79883379400026
Adresse : France
Email : misterminoudolls@yahoo.fr
Site : https://www.misterminoudoll.com

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des poupées articulées en résine (BJD), créées par Misterminoudoll.
Elles sont proposées :

  • soit en stock (quantités limitées),

  • soit en précommande (fabrication sur commande, délai variable).

Chaque modèle est une création artistique originale, produite en petite série.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

6. Livraison

  • Produits en stock : expédition sous [ex. 5 à 7 jours ouvrés] après réception du paiement.

  • Précommandes : le délai de fabrication est précisé sur la fiche produit (pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs mois).

Livraison en France et à l’international avec numéro de suivi.

Frais de douane éventuels à l’international : à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis, sauf dans les cas suivants :

Pas de droit de rétractation pour :

  • les produits fabriqués sur commande (précommandes),

  • les articles personnalisés.

8. Retours et réclamations

En cas de produit abîmé ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les 5 jours suivant la réception, avec des photos à l’appui.

Les retours sont possibles uniquement après accord du vendeur, à condition que le produit soit en parfait état et dans son emballage d’origine.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, modèles de poupées et créations du site Misterminoudoll sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-dessus.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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